EXPERTISES : Droit des sociétés

Aux Etats-Unis, le droit des sociétés n'est pas fixé par une loi fédérale mais relève de la compétence de chaque état.

La "corporation" américaine est équivalente à la société anonyme. Elle peut être le capital social est titrisé par des actions. A la différence du droit français, il n'y a pas de capital minimal imposé pour la plupart des Etats. Des actions peut établir sans ou avec valeur (Nennwert) comme des actions ordinaires (Common Stock) ou Corporation ou des actions a dividende prioritaires (preferred stocks). Avec des actions à dividende prioritaires des droit avantages peut être consenti en ce qui concerne les revenus des dividendes ainsi que des bonis des liquidation, des droits de vote et de contrôle et d'autres avantages et d'autres droits. Preferred stocks sont des elements plus importants pour réaliser des investissements pour Private Equity.

La fondation de la « corporation » a lieu sous la soumission du certificat officiel de la fondation à l'administration responsable d'un ou plusieurs fondateurs. Les informations dans le certificat officiel de la fondation sont minimales. Des regèles les plus importants sont dans des by-laws. Ils ne sont pas publique et peuvent être changes et crées du conseil d'administration (board of directors). Comme le LLC, le Corporation peut être composée d'un ou plusieurs actionnaires, dont le nombre n'est pas limité.

Des états américaines ne connait pas du tout un registre de commerce. C'est pourquoi le certificate officiel de fondation des sociétés c'est la document unique qui est publique. Le content de ce document depends d'état et de la forme juridique de la société. Mais il est toujours très mince. Par exemple dans l'état Delaware les informations de ce document sont les suivants:

  • Nom et adresse du Corporation
  • Le sens du Corporation
  • Le Nom et l'adresse du fondateur
  • Le capital en actions autorise

La conservation des documents très importants a lieu par le soi-disant "Corporate Minute Book", qui est souvent dirige par le soi-disant Corporate Secretary, qui est normalement un avocat. Ces informations ne sont non plus publiques. La représentation de la société face a face des tiers a lieu par un ou plusieurs président-directeur général ou président-directrice générale. La surveillance des president-directeur general appartient a board of directors. Le Board of directors se compose d'une ou plusieurs personnes. La responsabilité de Corporation est limitée au patrimoine de la société et les actionnaires ne sont pas responsable en principe, sauf s'il est réglé explicitement d'après la loi ou dans le cas qu'il y a une responsabilité personnelle des actionnaires d'une société de capitaux.

Le seul droit comme participation pour des actionnaires qui est tenu par la loi est l'élection des membres de la board of directors. L'élection se passe normalement dans le cadre d'une assemble des actionnaires ou sous une declaration de consentement écrite. En plus les actionnaires ont seulement un droit de consentement dans des cas exceptionnels comme une fusion, la vente des tout les actions ou la liquidation de la société.

Quand on le considère de la manière fiscale Corporation n'est pas le meilleur choix à cause de la taxation double. Mais seulement des dividends verse vont être taxes. Quand les profits vont remployer la taxation des sociétaires va être supprimé.





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