EXPERTISES : Droit de l'immigration

Etats-Unis - Les Visas de Travail Temporaire

De nombreuses sociétés qui souhaitent envoyer leurs employés dans leurs filiales américaines sont confrontées à la règlementation américaine relative à l'immigration quant à l'éligibilité de ceux-ci à travailler légalement sur le territoire américain. Il existe pourtant des solutions simples à mettre en place.

Le Visa L-1
Le visa L-1 est le visa type utilisé pour transférer des employés au sein d'un même groupe de sociétés. Afin d'être éligible, le bénéficiaire doit avoir travaillé pendant au moins un an sur les trois dernières années au sein d'une société affiliée à la société qui va l'accueillir aux Etats-Unis. Un lien juridique (mère-fille ou sour) doit exister entre les deux sociétés. Il existe deux sous-catégories : le visa L-1A, réservé aux cadres dirigeants, valable jusqu' à 7 ans et le visa L-1B, pour les employés spécialisés, valable jusqu'à 5 ans consécutifs.

Le Visa E-2
Le programme des visas d'investisseurs, mis en place par un traité commercial entre les Etats- Unis et de nombreux pays dont la France, est très utile pour les sociétés ou particuliers qui souhaitent investir aux Etats-Unis. Dans la mesure où l'entité américaine appartient pour au moins 50% à des citoyens français non-résidents américains (ou à des sociétés détenues par des citoyens français) et réalise un investissement substantiel et proportionnel à son activité, il est possible d'accréditer cette entité américaine en tant d'investisseur agréé. Cela permet de faire bénéficier aux investisseurs et à leurs employés de nationalité française d'un visa E-2, valable jusqu'à 5 ans et renouvelable indéfiniment tant que la société exerce une activité bénéficiaire.

Il est à noter que les visas L-1 et E-2 permettent aux conjoints des bénéficiaires de demander un visa et une autorisation de travail spécifiques.

Le Visa H-1B
Le visa H-1B, valable jusqu'à 6 ans consécutifs, est réservé aux titulaires de l'équivalent de 4 années d'études supérieures et occupant un emploi spécialisé. L'employeur américain s'engage à rémunérer le bénéficiaire selon le salaire moyen établi par le Département du Travail pour le poste et la zone géographique choisie. Ce visa, très convoité, est soumis à un quota annuel de 65.000 bénéficiaires.





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