EXPERTISES : Droit de la propriété intellectuelle

Les Etats-Unis reconnaissent aussi trois méthodes de protection de la propriété intellectuelle, plus ou moins équivalente à leur homologue européen: Copyright (associé au droit d'auteur), Trademark (à la marque) et patent (au brevet).

Le droit des marques/l'inscription de la marque: Pour éviter des conflits avec des droits existants de tiers une inscription d'une marque doit être soigneusement préparé et réalisé. ERNST & LINDERs'occupe de vous à tous les processus de demandeur d'une marque aux États-Unis, y compris le test de la capacité de protection à travers l'enregistrement et à la défense des droits de propriété contre la contrefaçon de marque par des tiers.

ERNST & LINDER est bien versé dans le droit des marques américain et international. Nous n'annonçons pas seulement les marques américaines, mais aussi des marques européennes. En collaboration avec des entreprises partenaires, nous travaillons également sur les enregistrements internationaux.

ERNST & LINDER aussi vous guider dans l'achat ou la vente de marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Nous vous conseillons dans la conception du contrat ainsi que le soi-disant «diligence raisonnable IP" dans le cadre d'une telle vente ou d'une cession.

Dans les affrontements en ce qui concerne des marques nous vous représentons avec compétence avant l'US Patent and Trademark Office (USPTO) et devant les tribunaux américains correspondants.

Le droits d'auteur: Nous allons exécuter votre inscription du droit d'auteur et vous représenter dans l'exécution des demandes d'action en indemnisation ou au cas d'une plainte s'incarne dans omission a cause de la violation du droit d'auteur ainsi que la défense en justice contre telles plaintes.: Wir führen für Sie Copyright Anmeldung durch und vertreten Sie bei der Durchsetzung von Schadensersatzansprüchen oder Unterlassungsklagen bei Urheberrechtsschutzrechtlichen Verletzungen sowie gegebenenfalls der Verteidigung gegen derartige Klagen.





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