EXPERTISES : Droit du travail

Aux Etats-Unis, il existe une législation édictée au niveau de l'état fédéral, et une législation fixée par chaque état fédéré, qui peut donc varier d'un état à l'autre. Les Américains peuvent donc se voir appliquer des règles différentes d'un état à l'autre. C'est pourquoi Ernst & Linder coopère étroitement avec des avocats spécialisés locaux dans de nombreux états pour offrir à nos clients des conseils juridiques compétents et complets.

En général il n'est pas obligatoire d'avoir un contrat écrit aux Etats-Unis. Cependant, il est important tout de même d'avoir un écrit contenant le plus de mentions possibles (durée du contrat, période d'essai, préavis en cas de rupture du contrat...) afin d'encadrer la relation de travail.

Normalement les employés signent une lettre ouverte (Offer Letter) avec une « at-will » confirmation et un accord de confidentialité (Confidentiality Agreement).

En plus les modalités de licenciement sont extrêmement souples, car le travail est « at-will ». Dans des meilleurs états il n'existe pas de délais de préavis. Parfois des délais de préavis de deux semaines à trois mois vont concilier gracieusement.

Une loyauté des employés de l'entreprise doit donc être réalisée par d'autres moyens, et une couverture de l'employeur peut être garantie par des accords de confidentialité et de non-concurrence clauses (clause de protection de la concurrence) ou la structuration appropriée de la rémunération et des avantages sociaux. En outre, les droits et obligations des employeurs et des employés sont définies dans un soi-disant « Employment Handbook ».

Nous accompagnons nos clients dans la création d'un cadre juridique américain pour une structure du personnel bien-pensant et nous offrons des conseils sur les licenciements, la mise en ouvre de politiques d'entreprise de la société mère, la création d'un « Employment Handbook » ainsi que le litige et règlement hors cour dans les conflits de travail.





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